Arrêté du 12 mars 2003 portant inscription et promotion à la hors-classe au titre de l'année 1999 (administrateurs civils)

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04546
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Arrêté du 12 mars 2003 portant inscription et promotion à la hors-classe au titre de l'année 1999 (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370166A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2003, l'arrêté du 26 juillet 2000 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1999 (administrateurs civils) est complété comme suit :

« M. Salas (Frédéric), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est inscrit sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1999.

A compter du 1er janvier 1999, l'intéressé est promu administrateur civil hors classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er décembre 1998). »